Le Cabinet intervient, sur tout le territoire national, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit pénal du travail exclusivement pour une clientèle de petites et grandes entreprises. 

 

Notre Cabinet assure les missions suivantes :
 

- Une mission d'information et de conseil : le Cabinet vous assistera sur toutes vos questions de conseils, stratégie et ingénierie sociale.

- Contrat de travail : optimisation de la rédaction des contrats (CDI, CDD, temps partiel), modification et négociation des avenants, clauses spéciales, période d'essai...
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, annualisation, forfait,
- Licenciement : licenciement individuel, pour insuffisance professionnelle, faute grave, inaptitude...
- Gestion des licenciements pour motif économique : individuel, collectif de 2 à 9 ou plan de sauvegarde (PSE), restructuration...
- Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied,
- Hygiène et sécurité : accident du travail, maladie professionnelle, médecin du travail, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, rédaction règlement intérieur...
- Relation avec les élus : organisation des élections du CSE, gestion des réunions...
- Négociation collective : durée du travail, NAO, accord sur la pénibilité, accord sur l'égalité hommes/femmes, index de l'égalité professionnelle...
 

- Une mission de formation : Le Cabinet propose une offre de formations à destination de la Direction, DRH, RRH et tous les gestionnaires de ressources humaines. Ces formations s'inscrivent dans un objectif de maitriser les problématiques RH et la gestion du risque juridique. 

L'offre de formation du Cabinet couvre l'ensemble des domaines d'expertise du droit du travail ou de la sécurité sociale. 

Sont ainsi abordées les thématiques suivantes :

- les clés du droit du travail,
- Les institutions représentatives du personnel,
- Durée du travail : gestion au quotidienne,
- Le controle Urssaf,
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise...

Cette liste est évidemment non exhaustive et nous pouvons vous proposer une formation sur tout thème particulier de votre choix. 

- Une mission de représentation en justice : Le Cabinet vous assiste, sur tout le territoire national, devant toutes les juridictions et tout type de contentieux mettant en jeu des questions de droit social et droit de la sécurité sociale.

Le Cabinet intervient ainsi devant :

- tous les Conseils de prud'hommes dans le cadre de contestation de licenciements, sanctions disciplinaires, inaptitude physique professionnelle ou non, reclassement, prise d'acte de la rupture du contrat...
- le Tribunal d'instance et de Grande Instance pour tout contentieux électoral, désignation des Délégués syndicaux, conflits sociaux, délit d'entrave...
- le TGI Pole Social (ex Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) pour toute contestation de prise en charge d'accident du travail, action en reconnaissance de faute inexcusable, contestation de redressement Urssaf...
- le Tribunal Correctionnel pour toutes procédures mettant en jeu la responsabilité pénale de la personne morale ou du dirigeant.
- le Tribunal Administratif lors de contentieux relatifs aux ruptures de contrats de travail / sanctions de salariés protégés.

Enfin, le Cabinet intervient devant toutes les Cours d'appels.