Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Fabrice Roland traite régulièrement les sujets suivants :

 

• Contrat de travail : optimisation de la rédaction des contrats (CDI, CDD, temps partiel), modification et négociation des avenants, clauses spéciales, période d'essai...

• Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense

• Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences

• Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

• Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, annualisation, forfait,

• Licenciement : licenciement individuel, pour insuffisance professionnelle, faute grave, inaptitude...

• Gestion des licenciements pour motif économique : individuel, collectif de 2 à ç ou plan de sauvegarde (PSE), restructuration...

• Sanction disciplinaires : avertissement, mise à pied,

• Hygiène et sécurité : accident du travail, maladie professionnelle, médecin du travail, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, rédaction règlement intérieur...

• Relation avec les élus : organisation des élections du CSE, gestion des réunions....,

• Négociation collective : durée du travail, NAO, accord sur la pénibilité, accord sur l'égalité hommes/femmes, index de l'égalité professionnelle

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​​​​Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs).