top of page

Droit de la Sécurité Sociale

 

Le Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, faute inexcusable, invalidité, la retraite, les cotisations…

Fabrice Roland Avocat intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale.

Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
​​​​​​​

  • Tarifications des accidents du travail

  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)

  • Retraite et prévoyance

  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

  • Action en défense lors de demande de reconnaissance de faute inexcusable

  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement


​​​​​​​Nous assurons la défense des employeurs devant le TGI Pole Social (anciennement Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour toute action en reconnaissance d'accident au travail / maladie professionnelle ou de faute inexcusable.

bottom of page